Politique d’exonération
Certains étudiants bénéficient d’une exonération de droit.
Mais l’Observatoire de Paris s’est par ailleurs doté de critères d’exonération relatifs aux étudiants en quatrième année de thèse.
Les exonérations prévues par les textes
Les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’Etat, sur présentation de l’avis de notification de bourse pour l’année en cours.
Sous conditions, les réfugiés et travailleurs privés d’emplois peuvent également bénéficier d’une exonération.
Politique d’exonération de l’Observatoire de Paris à l’égard des doctorants en quatrième année de thèse
Lors de sa séance du 7 février 2013, le conseil d’administration a validé quatre critères d’exonération de droits d’inscription pour les étudiants en quatrième année de thèse.
- L’étudiant doit être admis à effectuer son inscription en quatrième année de thèse de doctorat, sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l’école doctoral.
- L’étudiant doit s’acquitter des droits de scolarité dans les conditions normales d’une inscription en quatrième année de thèse, le remboursement ultérieur étant subordonné à la réalisation de l’ensemble des critères d’exonération.
- La soutenance de thèse doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l’année où l’inscription a été effectuée.
- Le total des effectifs exonérés ne doit pas excéder dix pourcents des effectifs inscrits en vue de la préparation d’un diplôme à l’Observatoire de Paris.
Sur demande de l’étudiant concerné, et après vérification de la réunion des 4 critères, le Président prononce une décision d’exonération, et l’agence comptable procède au remboursement des droits versés.
- Rosa astronomia
Dernière modification le 23 février 2013
