Comités et Commissions
Cette page présente les divers comités et commissions réglementaires participant au fonctionnement de l’Observatoire de Paris.
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le CHSCT procède à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les personnels et les usagers de l’Etablissement. Il est chargé de faire toutes propositions utiles au Conseil d’Administration en vue de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’Etablissement.
Comité Technique (CT)
Le Comité Technique est chargé d’examiner toutes les questions générales relatives aux personnels et à l’organisation des services de l’établissement.
Commission Paritaire d’Etablissement (CPE)
La CPE joue un rôle de préparation des dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) académiques ou nationales. Elle comprend un nombre égal de représentants des personnels des différents corps d’ITARF et de l’ASU affectés dans l’établissement, élus par catégorie, et de représentants de l’établissement nommés par le président de l’Observatoire.
Commission Consultative Paritaire (CCP) des agents non titulaires
La Commission Consultative Paritaire (CCP) est compétente pour délibérer sur les questions d’ordre individuel : elle siège toujours en formation restreinte (par catégorie A, B ou C). La CCP doit être obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
Commission Consultative pour les Doctorants Contractuels (CCDC)
Il est institué au sein de lʼObservatoire une commission consultative compétente pour connaître des questions dʼordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants contractuels. La commission consultative paritaire peut être saisie par tout doctorant contractuel ou par le président de lʼObservatoire pour traiter toute question dʼordre individuel relative à la situation professionnelle des doctorants contractuels.
Commission formation permanente
La commission formation permanente est consultée, après analyse des plans de formation établis par les composantes scientifiques et services communs et centraux, sur les actions de formation permanente concernant lʼensemble des personnels travaillant au sein de lʼObservatoire. Elle définit notamment la part consacrée aux formations à titre individuel et celles au titre des composantes scientifiques et services communs. Elle assure le lien entre lʼObservatoire et les structures chargées de ce domaine au niveau du CNRS et du ministère de lʼEducation nationale, de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche (au niveau national, régional ou rectoral) et vérifie la bonne circulation des informations concernant le domaine de la formation permanente.
Comité Electoral Consultatif (CEC)
Le comité électoral est une commission de travail chargée d’apporter une aide pour l’organisation des élections. De plus, il contrôle le respect de l’ensemble des modalités électorales statutaires ou réglementaires et vérifie la régularité de l’ensemble des opérations électorales.
Commission Informatique de l’Observatoire de Paris (CIO)
La commission informatique de lʼObservatoire de Paris (CIO) est chargée, auprès de lʼexécutif, de veiller à la cohérence de la politique informatique de lʼétablissement.
Dernière modification le 22 février 2013
