Affiliation à la sécurité sociale étudiante
L’affiliation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire à titre personnel, chaque année universitaire, c’est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre :
- Pour tout étudiant(e) de 20 à 28 ans (né entre le 1° Octobre 1992 et le 30 Septembre 1984)
- Pour tout étudiant de + 28 ans poursuivant des études spéciales (doctorat).
Pièces justificatives
1) Nationalité française : fournir la carte nationale d’identité ou passeport.
2) Ressortissant d’un pays ayant signé une convention avec la France : fournir impérativement le passeport (voir conditions particulières avec le service scolarité).
3) Apatride régi par la convention de New-York de 1954 : fournir la carte de l’OFPRA.
Protection sociale qui en découle
La couverture s’étend du 1° Octobre de l’année d’inscription au 30 Septembre de l’année suivante. Les frais médicaux sont remboursés au même titre que pour tout assuré social :
- soit par le centre 601 géré par la LMDE, 7 rue Danton 75006 Paris
- soit par le centre 617 géré par la SMEREP, 54 Boulevard Saint-Michel 75006 Paris Rappel : Une protection complémentaire peut éventuellement être souscrite en adhérant à l’une des mutuelles LMDE ou SMEREP rattachée au centre correspondant.
Attention : l’assurance couvrant la responsabilité civile en défense et en recours, ainsi que l’individuel accident qui sera exigée lors d’un stage en entreprise ou d’une étude en dehors du campus universitaire est à prendre obligatoirement.
Cas de dispense d’affiliation à la sécurité sociale étudiante
1) Etudiant(e) déjà inscrit(e) dans un autre établissement d’enseignement supérieur agréé (carte de l’année en cours portant mention du versement de la cotisation déjà effectué).
2) Etudiant(e) salarié(e) dont le contrat de travail couvre la totalité de l’année universitaire, c’est-à-dire du 1° Octobre au 30 Septembre, ou contrat à durée déterminée.
Un minimum de 120 heures par trimestre est exigible dans les 2 cas
Fournir le contrat précisant le nombre d’heures par trimestre et la durée, ainsi que le bulletin de salaire du mois précédant l’inscription.
3) Etudiant(e) ayant-droit d’un assuré salarié (fournir la carte d’assuré social du salarié sur laquelle devra figurer le nom de l’ayant-droit).
4) Etudiant(e) de + 20 ans, bénéficiaire de la sécurité sociale de ses parents à un régime particulier (SNCF, banque de France, UNESCO...) : fournir un justificatif attestant de la prise en charge de l’étudiant pour toute la durée de l’année universitaire.
5) Etudiant(e) percevant une indemnité des ASSEDIC à condition qu’elle soit versée du 1° Octobre au 30 Septembre de l’année universitaire.
N’hésitez pas à consulter les sites de LMDE et SMEREP pour choisir vos services et obtenir une attestation d’affiliation dés que vous êtes inscrit.
Enfin, Il est possible de compléter sa couverture sociale en adhérant à une mutuelle complémentaire. L’adhésion à une mutuelle étudiante (LMDE ou SMEREP) reste toutefois facultative.
Dernière modification le 23 février 2013
